Définitions

« La Compagnie Fermière » : Nom commercial de l’activité de la SARL Au Bout du Champ

« Site » ou « Site Internet » : Le site Internet accessible à l’adresse https://www.lacompagniefermiere.fr et https://www.lacompagniefermiere.com.

« Client » : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil, ou toute personne morale, qui visite le Site, objet des présentes Mentions Légales.

« Services » : La SARL Au Bout du Champ met à disposition des Clients.

« Contenu » : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.

« Informations Clients » : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SARL Au Bout du Champ pour la gestion des comptes clients, de la gestion de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques.

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles » : « Les Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site Internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Au Bout du Champ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site Internet est mis à jour régulièrement par les responsables de la publication. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le Site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL Au Bout du Champ s’efforce de fournir sur le Site Internet, des Informations aussi précises que possible. Toutefois, la SARL Au Bout du Champ ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces Informations.

Toutes les Informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site Internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La SARL Au Bout du Champ ainsi que l’hébergeur, ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL Au Bout du Champ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Au Bout du Champ.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La SARL Au Bout du Champ agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

La SARL Au Bout du Champ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL Au Bout du Champ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du Site Internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La SARL Au Bout du Champ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL Au Bout du Champ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).