Politique de Confidentialité

Définitions

« La Compagnie Fermière » : Nom commercial de l’activité de la SARL Au Bout du Champ
« Client » : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil, ou toute personne morale, qui visite le Site.
« Prestations et Services » : La SARL Au Bout du Champ met à disposition des Clients.
« Contenu » : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.
« Informations Clients » : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SARL Au Bout du Champ pour la gestion des comptes clients, de la gestion de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques.
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Données Personnelles » : « Les Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Site » ou « Site Internet » : Le site Internet accessible à l’adresse https://www.lacompagniefermiere.fr et https://www.lacompagniefermiere.com.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Gestion des données personnelleS

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la gestion de ses Données Personnelles : La Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1. Responsable de la collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsables du traitement des Données Personnelles sont : Corinne Macia et Isabelle Frecchiami (Co-gérantes).

1.2. Finalité des données collectées

En tant que responsable du traitement des données collectées, la SARL Au Bout du Champ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la SARL Au Bout du Champ traite des Données Personnelles, la SARL Au Bout du Champ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la SARL Au Bout du Champ les traite.

La SARL Au Bout du Champ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et Services commandés par l’Utilisateur : Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, etc…
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (crypté).
• Pour améliorer la navigation sur le Site : Statistiques de connexion et d’utilisation du Site, mesure de fréquentation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction client facultatives sur le Site : Recueil des avis clients
• Pour mener des campagnes de communication par e-mail, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites Internet ou tout autre support

La SARL Au Bout du Champ ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site Internet disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (Articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 du RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SARL Au Bout du Champ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que la SARL Au Bout du Champ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SARL Au Bout du Champ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SARL Au Bout du Champ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SARL Au Bout du Champ par écrit à l’adresse suivante :

SARL Au Bout du Champ
DPO– Corinne Macia et Isabelle Frecchiami
6 allée de Mégévie
33170 GRADIGNAN

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SARL Au Bout du Champ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SARL Au Bout du Champ par la Loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, s’ils l’estiment nécessaire, les Utilisateurs du Site Internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4. Non-communication des données personnelles

La SARL Au Bout du Champ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne, sans en informer préalablement le Client. Pour autant, la SARL Au Bout du Champ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

La SARL Au Bout du Champ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SARL Au Bout du Champ, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, en informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la SARL Au Bout du Champ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SARL Au Bout du Champ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site Internet sont principalement les employés de l’entreprise.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La SARL Au Bout du Champ ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si la SARL Au Bout du Champ prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, la SARL Au Bout du Champ en avertirait les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de la SARL Au Bout du Champ tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La SARL Au Bout du Champ s’engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les Informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site Internet n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Au Bout du Champ et de ses droits permettrait la transmission des dites Informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la SARL Au Bout du Champ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la SARL Au Bout du Champ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le Site Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, la SARL Au Bout du Champ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que la SARL Au Bout du Champ puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

3.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des Informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SARL Au Bout du Champ est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces Informations permettent à la SARL Au Bout du Champ d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site Internet. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SARL Au Bout du Champ informe l’Utilisateur que -dans ce cas- il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SARL Au Bout du Champ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SARL Au Bout du Champ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SARL Au Bout du Champ, résultant :

• Du refus de Cookies par l’Utilisateur,
• De l’impossibilité pour la SARL Au Bout du Champ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, en cliquant sur le lien inférieur gauche « Gestion de mes préférences», puis en configurant les réglages souhaités. La SARL Au Bout du Champ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les Informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition qu’il y ait consenti, en continuant sa navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la SARL Au Bout du Champ dépose ce type de cookies en cliquant sur le lien inférieur gauche « Gestion de mes préférences».

3.2. Balises Internet

La SARL Au Bout du Champ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les Informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la SARL Au Bout du Champ d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des Informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SARL Au Bout du Champ, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.